Mentions Légales

1. Présentation du Site

La Fondation d’entreprise Air Liquide (ci-après "La Fondation Air Liquide" ou "nous") offre l'accès au présent site Web dont la vocation est de fournir à ses visiteurs et utilisateurs des informations sur la Fondation Air Liquide (ci-après « le Site ») sous les présentes conditions générales d’utilisation.

En accédant à ce Site, vous acceptez lesdites conditions générales d’utilisation.

La Fondation Air Liquide vous concède par les présentes une licence non-exclusive et incessible en vue de consulter, de télécharger et d’utiliser le présent site Web à des fins strictement personnelles, toute utilisation du Site à des fins commerciales étant prohibée. Plus généralement, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites, en violation de tous droits d’auteurs ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

Le Site est mis en place par la Fondation Air Liquide dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au Site de l’étranger doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

2. Protection du Site

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site tels que notamment les configurations, affichages, écrans et informations du Site ainsi que le Site lui-même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments du Site est interdite.

La Fondation Air Liquide détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, y compris les droits de reproduction, sur le Site et les éléments qu'il contient. A ce titre, tous les logos, marques, images, textes, noms de domaine et autres signes distinctifs affichés sur le Site sont propriété de la Fondation Air Liquide ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. L’utilisation du Site ne saurait en aucun cas et d’aucune manière concéder au visiteur ou à l’utilisateur du Site quelque droit que ce soit sur quelque élément que ce soit du Site. En conséquence, la Fondation Air Liquide et/ou les titulaires des droits demeurent propriétaires des informations apparaissant sur le Site, et l'utilisateur n'acquiert aucun des droits de propriété susvisés en imprimant ou en téléchargeant quelque partie que ce soit des informations ou en faisant usage des fonctionnalités du Site. La Fondation Air Liquide se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

3. Liens sur Site

Pour votre convenance, la Fondation Air Liquide propose des liens depuis son Site vers d'autres sites. De même des liens vers le présent Site peuvent être proposés sur d'autres sites connus ou non de la Fondation Air Liquide. Ces sites sont indépendants de la Fondation Air Liquide qui n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous ces sites ne constituent en aucun cas une quelconque validation, approbation ou partenariat entre la Fondation Air Liquide et ces sites. En conséquence, la Fondation Air Liquide ne saurait être en aucun cas responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou services.

4. Modification des conditions d’utilisation et d’accès au Site

La Fondation Air Liquide se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site ou de résilier la licence d’utilisation concédée à l’utilisateur dans les conditions de l’article 1 de ces conditions générales d’utilisation et ce, à tout moment et sans information préalable.

La Fondation Air Liquide se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans information préalable. De ce fait, nous vous invitons à consulter ces conditions à chaque fois que vous accédez au Site.

5. Mise en garde

Les informations contenues sur le Site sont données aux seules fins d'évaluation et ne doivent pas être prises par les visiteurs ou utilisateurs comme des données fiables ou assorties d'une quelconque forme de garantie. De ce fait, l’utilisation du Site s’effectue entièrement aux risques de l’utilisateur, les informations étant données « en l’état » sans garantie ou responsabilité d’aucune sorte que ce soit ni expresse ni tacite.

6. Exclusion de responsabilité et indemnisation

La Fondation Air Liquide ou tout tiers intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez la Fondation Air Liquide ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou en relation avec votre usage du Site.

7. Respect de la protection des données personnelles

Pour tout renseignement quant à l'usage que nous faisons des informations qui vous concernent et plus généralement à notre politique en matière de protection de données, veuillez vous reporter à la rubrique Respect de la vie privée.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Les tribunaux français seront seuls territorialement compétents pour juger de toute plainte liée à l'utilisation du présent site Web.

Le respect de votre vie privée et la sécurité des informations vous concernant sont importants pour nous. Il est de règle pour la Fondation Air Liquide de respecter et de protéger la vie privée des utilisateurs du présent site Web. Nous nous engageons à ne pas divulguer volontairement à des tiers des informations à propos de nos utilisateurs qui soient identifiables à titre individuel sans avoir reçu au préalable l'autorisation de l'utilisateur concerné à cette fin.

Lorsque vous utilisez le site Web fondationairliquide.com, le responsable de traitement de vos données est la FONDATION AIR LIQUIDE, ayant son siège social au 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.

1. Déontologie et usage des données collectées

La Fondation Air Liquide ne demande que certains types précis d'informations personnelles et nominatives dans le cadre de votre utilisation du site Web. En très peu d'endroits sur notre site Web, nous vous demandons de nous fournir des renseignements qui vont nous permettre de vous faciliter la visite de notre site, de vous aider sur certains points d'assistance technique ou d'assurer un suivi après votre visite. A moins que les informations demandées ne soient nécessaires aux fins de l'exécution de la demande, auquel cas ceci vous sera signalé, il est totalement facultatif pour vous de les mentionner. Il est possible que nous vous demandions votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre type d'activité, ainsi que d'autres données personnelles du même ordre nécessaires à l'enregistrement de votre demande ou à la soumission de votre projet.

Ainsi, La Fondation Air Liquide traite les données personnelles vous concernant collectées dans le cadre du présent site web pour les finalités, les durées, et selon les fondements décrits ci-dessous :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que les données requises à l’occasion d’une soumission de projet en ligne ou d’une demande d’information sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la Fondation Air Liquide qui est responsable de ce traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives vous concernant.

2. Utilisation des données collectées

La Fondation Air Liquide utilise vos informations personnelles exclusivement à des fins spécifiques. Les informations que vous nous fournissez seront tenues confidentielles et mises à profit exclusivement dans le cadre de votre relation en tant que soumissionnaire d’un projet dans le cadre de la vocation de la Fondation Air Liquide susvisée ou lors d’une demande via notre formulaire en ligne comme une inscription à notre newsletter, une question relative à un dépôt de projet ou encore à un don. Il est possible que nous fassions également usage de vos informations personnelles afin de déterminer les caractéristiques démographiques de nos utilisateurs et de diffuser des statistiques et autres informations générales à propos de la Fondation Air Liquide. Ces caractéristiques démographiques représenteront toujours des informations collectives et n'identifieront jamais un utilisateur spécifique.

Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement.

Afin d’améliorer la navigation au sein de ses sites et dans un but d’analyse statistique, la Fondation Air Liquide recueille automatiquement au cours de votre visite certaines données :

• votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet
• la date et l’heure de votre visite sur le site ainsi que les pages que vous avez consultées
• le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation
• votre login si vous naviguez dans des sections à accès restreint

Selon les cas, nous traitons ces données avec votre consentement lorsque la loi le requiert (par exemple, c’est le cas lorsque le dépôt de certains cookies sur votre terminal nécessite le recueil de votre consentement) ou sur la base de notre intérêt légitime à proposer un site Web et d’en améliorer sa performance.

Consultez également notre page consacrée au Cookies

3. Destinataires des données personnelles

Dans la stricte limite des traitements de données réalisés pour les finalités décrites ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données :

• aux personnels habilités de la Fondation Air Liquide et des sociétés d’Air Liquide dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles,
• aux prestataires de services et sous-traitants de la Fondation Air Liquide et des sociétés d’Air Liquide.

Transferts des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

Par ailleurs, l'utilisation du service de web conférence ainsi que la mise à disposition des outils et plateformes de communication entraîne la transmission de vos données personnelles (noms, prénoms et adresse électronique) dans un but d'identification ainsi que l’ensemble des données échangées (messages, pièces…) à des fins d’hébergement et d’administration auprès de prestataires situés dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont la législation en matière de protection de données personnelles diffère de celle en vigueur au sein de l’Espace Économique Européen.

Quand nous transférons vos données vers ces pays, nous traitons vos données personnelles en accord avec les termes des Clauses Contractuelles Types signées avec nos prestataires, telles qu’elles ont été établies par la Commission Européenne.

Confidentialité des données collectées

La Fondation Air Liquide utilise vos informations personnelles exclusivement à des fins spécifiques, telles que décrites ci-dessus. Les informations que vous nous fournissez seront tenues confidentielles et mises à profit exclusivement dans le cadre de votre relation en tant que soumissionnaire d’un projet dans le cadre de la vocation de la Fondation Air Liquide susvisée, et ne feront l’objet d’aucune cession à un tiers pour des fins commerciales ou de prospection.

Droits relatifs à vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent, du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.

Par ailleurs, dans certains cas vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

Dans certaines circonstances, vous avez également le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour les traitements de données nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser 

• Par courrier :
  
  Fondation Air Liquide, 
  
  75, quai d’Orsay - 75007 Paris
• Par e-mail : 
  
  contact.fondation@airliquide.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles

4. Cookies

De nouvelles technologies se font jour sur l'Internet qui nous aident à fournir au visiteur un service personnalisé. A la Fondation Air Liquide, nous utilisons les "cookies" pour améliorer la navigation de nos visiteurs et utilisateurs, rationaliser leurs procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les "cookies" sont des fichiers texte d'informations que votre navigateur place sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Par définition, un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations techniques relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant en conséquence votre navigateur (voir le site de CNIL). La Fondation Air Liquide n'a nullement l'intention d'enfreindre votre droit au respect de la vie privée lors de l'utilisation de son Site.

Voir notre page cookies.

5. Sites tiers

Nous vous informons par les présentes que les autres sites Web auxquels vous êtes susceptible d'accéder au travers de notre propre site peuvent collecter des informations identifiables à titre individuel vous concernant. Le présent engagement de respect de la vie privée ne s'applique pas aux pratiques des sites Web tiers liés au présent site en matière d'informations. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos mots de passe ou de toutes informations relatives à vos comptes. Veillez à adopter une attitude prudente et responsable chaque fois que vous êtes en ligne. Si vous diffusez en ligne des informations personnelles qui sont accessibles au public, il se peut que vous receviez en retour des messages non-sollicités émanant de tiers. Même si nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles, la Fondation Air Liquide ne peut pas assurer ni garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez, et vous nous les transmettez donc à vos propres risques.

6. Adresses IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre Site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP. Nous collectons les adresses IP pour gérer notre propre système informatique et pour analyser l'utilisation faite de notre Site. Nous ne rattachons les adresses IP à aucune information à caractère personnel, ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonyme pour nous.

Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d'accès à Internet afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d'utilisation ou de protéger nos offres, nos utilisateurs ou sur demande des autorités judiciaires.

7. Modifications de l’engagement de respect à la vie privée

La Fondation Air Liquide se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent engagement de Respect de la Vie Privée à tout moment et sans information préalable. De ce fait, nous vous invitons à consulter ce dernier chaque fois que vous accédez au Site. Toutes les modifications et compléments apportés au présent Engagement de Respect de la Vie Privée prennent effet dès leur publication sur le Site.

Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF), AIRES Paris, Alejandro Camacho Beomont, Amcare, ASE,L Asociacion Civil De Puertas Abiertas, Assameh, Association Advevan, Association Afoulki, Association Andzaha Santé, Association Arbeiterwohlfahrt (AWO), Association AVITA, Association Entrepreneurs du Monde, Association EXALT, Association Ferme Thérapeutique pour Handicapés, Association Initiatives, Association Océan Polaire, Association Pachapalli, Association Pimpren’Ailes, Association Projeter Sans Frontières (PSF), Association SERAC, Association Tet-Llä, Association Village Pilote, Association Voute Nubienne, Association Yves et Lucienne Millet Mali, AVSI Foundation, Biosol'62, Capilla Niño Dios, Chaya France, Clontarf Foundation, CoActis Santé, Corporación Infancia y Desarrollo, danielepanareo, Ecole de la 2ème chance Grand Lille, Emmaüs Bussières-et-Pruns, Energie Jeunes, Enfance Partenariat Vietnam, Enfants & Développement, Entente Sportive Blanquefortaise Handisport, Entrepreneurs du Monde, Escapade Liberté Mobilité, FACE for Children in Need, filipefrazao, Fondation des Maisons Familiales Rurales Fondation PremUp, Fondation Sainte Geneviève, Français Langue d'Accueil, Fundación Leer, Garden to Table Trust, Ghislain Bardout - Under the Pole, Gwenvidig, HandI'Chiens, Hassan Ouzzani - CAPA Pictures, Hérald Wartelle, Inserm, Institut de Recherche pour le Développement (IRD), Institut Pasteur de Shangai, Jardin de la Voie Romaine, JOHANNA KIRCHNER STIFTUNG, Jolopes-Fotolia JoseIgnacioSoto, JP Pariente, Le Nez dans les Etoiles, Les Puisatiers, Life Project 4 Youth, Lucas Santucci - Under the Pole, Mata Ndour, Nathalie Jacquault, Objectif France Inde, OVA France, Passerelles Numériques, Phaitoon Sutunyawatchai, Philippe Voisin, Pro-Natura Brésil, Prof Josep Peñuelas, ProMedNav et IRBA/ERSO, Rescue and Hope, Savoir Apprendre, T. Rupp, The Smile of the Child, Université de Berne, Vannucci Lorenzo, Voiles sans Frontières, WFSA, WWF France, Zinado 2000, Robert Bye, Karin Kaiser, Franck Gallen-Pix machine, Association Expédition 7e Continent, dwoodhouse,Thibaut DELIGEY Autan Blanc, PTCE Vivre les Mureaux, Pierre Roubas, Philippe Breard, GettyImages Picture Alliance, Gregor Colienne/Kaptive - Photo de Robin L. et Gilbert, son grand père, C.Bruneton, GettyImages, Sarah Del Ben-Wild Touch-Fondation UGA, Fondation Air Liquide, jorono de Pixabay, Pexel, Christel Sasso pour Capa Pictures.